Valable du 4 novembre 2024 au 1er décembre 2024

 

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS
 

Ancien Appareil : Au titre du présent Bonus reprise sont éligibles à la reprise les produits Crosscall suivants :

Le Client peut procéder à la reprise de plusieurs appareils sur la Plateforme partenaire, toutefois un seul Bonus reprise s’appliquera.

 

Bonus reprise : somme versée au Client en échange de l’achat d’un Nouveau produit Crosscall sur le Site entre le 4 novembre et le 1er décembre 2024 et de la reprise de son Ancien Appareil sur la Plateforme partenaire dans un délai de 3 mois à partir de la réception du mail de confirmation de l’offre.

 

Le montant du Bonus reprise est fonction du Nouveau produit Crosscall acheté :

o CORE-M5 : 30€

o CORE-X5 / ACTION-X5 : 50€

o CORE-Z5 / STELLAR-X5 / CORE-T5 : 70€

 

Le Bonus reprise vient s’ajouter à un éventuel montant de reprise proposé par la Plateforme partenaire pour la reprise de l’Ancien Appareil selon les conditions annexées.

 

Client : désigne le propriétaire personne physique majeure ou personne morale non assujettie à la TVA de l’Ancien Appareil ayant acheté un nouveau produit Crosscall éligible au Bonus reprise.

 

Crosscall : désigne la Société CROSSCALL, société par Actions Simplifiée au capital de 450 555 € dont le siège social est situé 245 RUE PAUL LANGEVIN – ZONE D’ACTIVITES DES MILLES – 13290 AIX EN PROVENCE - immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 518 706 890 en partenariat avec la société

 

Nouveau produit Crosscall : le Bonus reprise est réservé à l’achat d’un produit Crosscall de la gamme 5 parmi les suivants :

o CORE-M5

o CORE-X5

o ACTION-X5

o CORE-Z5

o STELLAR-X5

o CORE-T5

 

Plateforme partenaire : désigne la plateforme accessible à l’adresse https://revendre.cadaoz.com exploitée par la société CORDON ELECTRONICS, Société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros, immatriculée au RCS Saint Malo sous le numéro 432 371 342, dont le siège social est situé ZA Les Alleux, 1 boulevard du Petit Paris, 22100 DINAN proposant, sous la marque Cadaoz, aux particuliers un service de rachat de produits électroniques.

Site: désigne le site crosscall.com

 

 

ARTICLE 2 – OBJET - ACCEPTATION
 

En participant à l’offre “Bonus reprise” de Crosscall, le Client accepte l’intégralité des présentes Conditions ainsi que les conditions de la Plateforme partenaire pour la reprise de son Ancien Appareil accessibles sur la Plateforme en ligne https://revendre.cadaoz.com/fr/cga-informations.html et annexées aux présentes conditions.

 

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS - DESCRITPION
 

L’offre “Bonus reprise” est valable du 4 novembre au 1er décembre et réservée aux Clients résidents en France Métropolitaine ou en Corse.

 

Suite à son achat sur le Site d’un produit éligible au Bonus reprise, le Client reçoit un mail l’informant que, grâce à son achat, il bénéficie d’un Bonus reprise, valable pendant trois mois, du montant correspondant au Nouveau produit Crosscall commandé, s’il revend son Ancien Appareil sur la Plateforme partenaire en utilisant le lien tracké présent sur son e-mail.

 

Attention, si le Client se rend sur la Plateforme partenaire sans avoir cliqué au préalable sur le lien tracké, le Bonus reprise ne pourra pas s’appliquer.

 

Le client suit le processus de reprise de son Ancien Appareil en répondant au questionnaire sur la Plateforme partenaire qui permet de qualifier l’état de son Ancien Appareil et accepte les conditions générales de reprise de Cadaoz https://revendre.cadaoz.com/fr/cga-informations.html, également annexées aux présentes conditions qui s’appliquent à la reprise de son Ancien Appareil.

 

Après réception de l’Ancien Appareil et diagnostic, si la déclaration du Client est cohérente avec l’examen complet de l’appareil, Cadaoz procédera alors à deux virements :

• Le montant de la reprise selon l’estimation, selon les conditions générales de reprise de Cadaoz dans un délai de 7 jours à compter du mail de confirmation,

• Le montant du Bonus reprise via les mêmes coordonnées bancaires sur celles communiquées pour la reprise mobile dans un délai de 30 jours à compter du mail de confirmation.

 

Si le devis affiche 0€ car la cote de l’Ancien Appareil sur le marché du reconditionné ne permet pas une remise en état, Cadaoz proposera au Client de recycler son Ancien Appareil. Le Bonus reprise sera quand même versé au Client si le Client valide le recyclage de son Ancien Appareil auprès de Cadaoz.

 

 

ARTICLE 4 – EXCLUSIONS
 

Le Client est informé qu’il ne bénéficiera pas du Bonus reprise dans les cas suivants :

 

• Si l’Ancien Appareil n’est pas un appareil éligible conformément aux présentes conditions ;

• Si le Client se rétracte avant l’envoi de son Ancien Appareil à la Plateforme partenaire ;

• En cas de refus de la contre-proposition de Cadaoz ou du recyclage de son Ancien Appareil ;

• En cas d’exercice du droit de rétractation sur l’achat du nouveau Produit Crosscall.

 

 

ARTICLE 5 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
 

5.1. Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises à loi française.

 

5.2. Règlement des litiges

 

5.2.1. Règlement amiable. Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CROSSCALL adhère au Service du Médiateur du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont les suivantes : 39, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris (www.cmap.fr). Après démarche préalable et écrite auprès de CROSSCALL, le Service du Médiateur peut être saisi gratuitement par le Client pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer www.cmap.fr

 

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.

 

5.2.2. Règlement judiciaire. À défaut de règlement amiable, le Client peut saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture des présentes conditions. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.