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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Responsable du Traitement des Données Personnelles
Les données à caractère personnel du Site sont collectées par CROSSCALL en sa qualité de responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Coordonnées du responsable de traitement
CROSSCALL SA
245 rue Paul Langevin
Zone d’activité
des Milles
13290 Aix en Provence
SIRET : 518 706 890 00069
Représentant
: Monsieur Cyril VIDAL en sa qualité de président
Traitement des Données Personnelles Collectées
CROSSCALL est susceptible de récolter vos données personnelles au travers de ce site pour différentes finalités, à savoir :
1. Créer votre compte client et gérer vos commandes
| Objet de la collecte | Finalités | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Création de compte client | Les données nécessaires sont collectées pour la création d’un compte | Obligatoires : Nom, prénom, date de naissance, civilité et adresse e-mail / facultatives : adresse, n° de téléphone portable, situation professionnelle, sports pratiqués, enfants | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement |
| Gestion des commandes | Les données nécessaires sont collectées pour le traitement et le suivi de vos commandes sur le site web |
Données de création de compte Numéro de CB, nom du titulaire de la carte, cryptogramme |
Exécution du contrat |
Paiement par carte bancaire : 540 jours à partir de la date de
transaction (par le partenaire Ogone Worldline) Paiement par PayPal : Les données personnelles utilisées dans le cadre de la relation continue entre vous et PayPal sont stockées pendant toute la durée de la relation à laquelle s'ajoute une période de 10 ans Documents commerciaux conservés 10 ans à compter du dernier contact |
| Gestion du paiement en plusieurs mensualités | Les données nécessaires sont collectées pour s'assurer de votre solvabilité et autoriser la réalisation du paiement en plusieurs mensualités | Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, Numéro de CB, nom du titulaire de la carte, cryptogramme, etc. | Intérêt légitime | ONEY : Si acceptation du paiement, pendant toute la durée du prêt + 5 ans à des fins de preuve en cas de contestation / 6 mois en cas de refus du paiement |
| Gestion des rétractations | Les données nécessaires sont collectées pour traiter vos demandes de rétractation des produits achetés sur le web et vous informer sur ce processus | Nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone, référence et modèle du produit | Exécution du contrat | Documents commerciaux conservés 10 ans à compter du dernier contact |
| Gestion des réclamations/ contentieux | Les données nécessaires sont collectées pour traiter vos réclamations | Nom, prénom, adresse, e-mail, n° de téléphone, IMEI et date d’achat | Exécution du contrat / intérêt légitime | En cas de contentieux, les données sont conservées pendant la durée du contrat augmentée de la durée de prescription |
2. Répondre à vos demandes
| Objet de la collecte | Finalités | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Gestion du formulaire de contact | Les données nécessaires sont collectées pour répondre aux demandes des internautes (obtenir des informations sur sa commande, facture ou parrainage), permettre aux personnes de communiquer par chat avec un employé de CROSSCALL, de faire des demandes de Partenariat / Ambassadeur et de recevoir les actualités de CROSSCALL sur consentement. |
Nom, Prénom, e-mail, message Pour les demandes de partenariat / ambassadeurs, sont également récoltées la discipline et la profession |
Intérêt légitime | Jusqu’au traitement de la demande |
| Gestion des demandes de devis | Les données nécessaires sont collectées pour répondre aux demandes de devis et transmettre les offres promotionnelles si vous y avez consenti. | Obligatoires : Nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail, pays, nom de l'entreprise, fonction, produit souhaité et volume, description du projet | Consentement | 3 ans suivant votre dernier contact / jusqu'à désinscription des informations commerciales |
| Gestion des demandes d'exercice de droit | Les données nécessaires sont collectées pour traiter la demande d’exercice de droit formulée via le formulaire dédié |
Obligatoires : Nature de la demande, e-mail, nom, numéro de compte
ou de commande Pièce d'identité dans le cadre d'une demande de droits d'accès |
Obligation légale |
Pièce d'identité si elle vous a été demandée : Supprimée
immédiatement après vérification 1 an en base active et 5 ans en base intermédiaire avant suppression |
3. Traiter vos demandes auprès du service client
| Objet de la collecte | Finalités | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des demandes effectuées par téléphone | Les données nécessaires sont collectées pour vous recontacter et traiter votre demande | Obligatoires : Nom, prénom, adresse, e-mail et n° de téléphone, IMEI, facture d'achat | Consentement | Les données sont conservées le temps d'apporter une réponse et pour une durée maximale de 2 ans |
| Gestion des demandes de prise en charge dans le cadre du service après-vente pour réparation | Les données nécessaires sont collectées pour la prise en charge du produit, vous contacter et retourner le produit réparé | Obligatoires : Nom, adresse, e-mail et n° de téléphone, IMEI, facture d’achat | Contrat de garantie / Intérêt légitime | Le temps de traiter votre demande + 2 ans / 2 ans après la fin de garantie si appareil sous garantie |
4. Gérer les recrutements
| Objet de la collecte | Finalités | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des candidatures | Les données nécessaires sont collectées pour traiter les candidatures en ligne ou par courrier | Nom, prénom, e-mail Données CV : adresse, n° de téléphone, âge, genre, situation familiale, formation et expériences professionnelles | Intérêt légitime | 2 ans à compter de la réception de votre CV |
5. Vous proposer des offres promotionnelles et jeux concours
| Objet de la collecte | Finalités | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des newsletters | Les données nécessaires sont collectées pour l’envoi des mails personnalisés de promotion, offres promotionnelles dont une spécifique à la date d'anniversaire | Newsletters : Nom, adresse email / offres promotionnelles : Nom, adresse e-mail et date de naissance | Consentement | Données supprimées à la désinscription ou 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des jeux concours | Les données nécessaires sont collectées pour la réalisation des animations et l’envoi des lots gagnés | Nom, Prénom, adresse email, n° de téléphone et adresse postale (en fonction de l’objet du jeux concours) | Consentement |
Suppression des données 2 mois après la remise des lots Si consentement à la newsletter : jusqu’à désinscription |
| Gestion des offres de remboursement | Les données nécessaires sont collectées pour vous rembourser et envoyer des newsletters sur votre consentement | Nom, adresse email, n° de téléphone et adresse postale (en fonction de l’objet du jeux concours) | Consentement | Suppression des données dans un délai maximal de 3 ans après la fin du contrat / jusqu'à désinscription de la newsletter si consentement à la newsletter |
6. Nous permettre de faire évoluer nos produits et services
| Objet de la collecte | Finalités | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des enquêtes d'opinion | Les données nécessaires sont collectées pour comprendre votre usage de nos produits | Nom, adresse e-mail et n° de téléphone, nom de la société et profession | Consentement | Suppression à l’issue du traitement des résultats de l’enquête / Si consentement pour être recontacté, données supprimées lors de la désinscription |
| Gestion des expériences utilisateurs | Les données nécessaires sont collectées pour recueillir vos retours d'expérience utilisateur des produits afin de les faire évoluer / vous recontacter pour des précisions sur vos réponses | Genre, Prénom, adresse mail, pays | Consentement | 2 ans puis anonymisation |
| Participation à la communauté d'innovateurs | Les données nécessaires sont collectées pour gérer les inscriptions et le recrutement à la communauté d'innovateurs, la réalisation d'études de marché, de satisfaction, de besoins et d'usage | Nom, prénom, mail, date de naissance, ville, pays, Enfants O/N, Sports pratiqués, fréquence, Autres possibles et non obligatoires : appartement /maison, type de voiture (et souhaité), marque de vêtement souhaité, Catégorie professionnelle, horaires de travail, cadre de travail, Tranche de revenu | Consentement puis exécution du contrat / Intérêt légitime | Jusqu'à désinscription |
DESTINATAIRES
Les destinataires de ces données sont :
- Le prestataire mettant à disposition le système de Gestion de la Relation Clients (GRC) et le système Marketing Cloud ;
- Le prestataire mettant à disposition l’outil de déploiement des questionnaires en ligne ;
- Le prestataire mettant en œuvre les solutions de paiement en ligne ;
- Prestataire en charge de la livraison des commandes ;
- Les centres de réparation ;
- Le prestataire mettant à disposition la solut--ion de gestion des candidatures ;
- Le DPD/DPO externe de CROSSCALL dans le cadre d’une demande de droit.
TRANSFERT À DES TIERS ET HORS UNION-EUROPÉENNE
Vos données à caractère personnel sont traitées préférentiellement dans
l’Union européenne.
Dans le cadre des finalités précitées, certaines de vos données à
caractère personnel peuvent toutefois être transférées vers des entités
tierces établies dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (ex
: Sous-traitants de la société intervenant dans le cadre des traitements
précités,…).
Certaines de ces entités destinataires de vos données à caractère
personnel sont considérées comme assurant un niveau suffisant de
protection des données à caractère personnel parce qu’elles sont établies
dans un pays dont la réglementation en matière de protection des données à
caractère personnel a été reconnue comme assurant un niveau de protection
adéquat desdites données (cf. décisions d'adéquation de la Commission européenne)
Par ailleurs, si le pays de l’entité destinataire de vos données à
caractère personnel n’offre pas un niveau adéquat de protection desdites
données, nous veillons à ce que les mesures appropriées de sécurité et de
confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la
protection de vos données.
Aussi, dans ces hypothèses, vous êtes informé(e) que les transferts de vos
données à caractère personnel vers d’autres entités hors Union européenne
sont encadrés par la mise en place de garanties appropriées telles que la
conclusion, avec les destinataires de ces données, de clauses
contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne
permettant de nous assurer que les garanties appropriées sont prises
concernant la protection desdites données.
Nous vous précisons par ailleurs que les transferts de données à caractère
personnel hors de l’Union européenne sont licites si (i) le transfert est
nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le
Responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures
précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, si (ii) le
transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat
conclu dans l’intérêt de la personne concernée entre le responsable du
traitement et une autre personne physique ou morale, ou encore si (iii) la
Personne concernée a donné son consentement explicite au transfert
envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait
comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de
garanties appropriées.
CROSSCALL pourrait être amenée à transmettre des données personnelles aux
services et autorités compétents dans le cadre des demandes de
renseignement ou de décisions administratives ou judiciaires.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
CROSSCALL veille à garantir la sécurité de vos données personnelles
hébergées sur ses serveurs. La société s’emploie à prendre les mesures de
sécurité techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir
l’intégrité, la confidentialité ainsi que la disponibilité de vos données.
Les salariés de CROSSCALL ayant accès aux données personnelles des
utilisateurs du Site du fait de leur fonction s’engagent à la plus grande
confidentialité à cet égard.
Le site web CROSSCALL utilise le protocole de chiffrement TLS
permettant d’assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données
transmises via le site et d’assurer également l’authentification
client-serveur.
Vous pouvez consulter notre certificat de sécurité, établi par un tiers,
en cliquant sur le pictogramme de cadenas dans la barre d'adresse de votre
navigateur.
DROIT DES PERSONNES ET MOYENS DE LES FAIRE EXERCER
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés (articles 38, 39, 40), et à la Règlementation Générale sur la Protection des Données, vous disposez de différents droits à l’égard de l’utilisation qui est faite de vos données à caractère personnel. Ces droits sont les suivants :
- L’accès : L'exercice du droit d’accès permet à l’Utilisateur de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer ;
- La rectification : L’exercice du droit de modification permet à l’Utilisateur de mettre à jour ses données ;
- La portabilité : L’exercice du droit à la portabilité des données permet à l’Utilisateur de les transmettre à un tiers de son choix ;
- La suppression : L’exercice du droit de suppression permet à l’Utilisateur d’obtenir la suppression de ses données ;
- L’opposition : L’exercice du droit d’opposition permet à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation de ses données pour un objectif précis ;
- La limitation : L’exercice du droit à la limitation permet à l’Utilisateur de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données.
Ces droits peuvent s’exercer auprès du délégué à la protection des données
de CROSSCALL en renseignant le formulaire disponible à la page suivante :
Gestion des données personnelles
A noter que CROSSCALL vous offre également la possibilité de modifier
vos informations personnelles et de retirer votre consentement aux
offres commerciales et promotionnelles directement depuis votre compte
client. Il est également possible de vous désinscrire de toute
communication en cliquant sur le lien de désinscription à la fin des
e-mails reçus.
Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement ou le
délégué à la protection des données de CROSSCALL, que vos droits en
matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez
adresser une réclamation en ligne à la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL) ou
par courrier postal au 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
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MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
CROSSCALL est amenée à modifier la présente politique de confidentialité. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version.