Gestion des données personnelles

CHARTE DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES – VERSION DU 07 05 2018

La présente charte (ci-après désignée la « Charte ») a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://crosscall.com (ci-après désigné le « Site ») des mesures et engagements pris par la société CROSSCALL (ci-après désignée « CROSSCALL ») concernant la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs du Site, ainsi que de la politique de cookies mise en œuvre par CROSSCALL.

Il est vivement recommandé aux utilisateurs du Site de consulter régulièrement la Charte avant toute consultation et utilisation du Site.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

La Charte s’applique au Site, à l’exclusion des sites web et services tiers auxquels le Site peut faire référence ou permettre l’accès.

Le Site peut notamment contenir des liens menant à d’autres sites sur lesquels CROSSCALL n’exerce aucun contrôle. CROSSCALL s’efforce de n’intégrer sur le Site que des liens menant à des sites Internet qui respectent les mêmes règles que les siennes en matière de données personnelles et de sécurité. Toutefois, CROSSCALL ne saurait être tenue responsable concernant la protection et le respect du caractère privé des informations que les utilisateurs du Site communiquent sur d’autres sites Internet. Il est recommandé aux utilisateurs du Site d’être prudents et de prendre connaissance des règles applicables en matière de données personnelles sur chaque site concerné. Les données personnelles que les utilisateurs du Site choisissent de fournir à des tiers ou qui sont collectées par eux ne sont pas couvertes par la Charte.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles du Site sont collectées par CROSSCALL.

CROSSCALL est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital social de 250.880 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Aix-en-Provence sous le numéro 518 706 890, ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR 25 518 706 890 000 et dont le siège social est situé au 245 RUE PAUL LANGEVIN – ZONE D’ACTIVITES DES MILLES – 13290 AIX EN PROVENCE, représentée par Monsieur Cyril VIDAL, en sa qualité de Président.

ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Dans le cadre de l’utilisation du Site et en fonction du service utilisé par l’utilisateur sur Site, CROSSCALL peut être amenée à collecter et traiter les nom, date de naissance, sexe, adresse électronique, adresse de domicile/postale, numéro de téléphone, numéro de série du téléphone (IMEI), adresse IP, géolocalisation, identifiant, mot de passe, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, données bancaires, préférences et centres d’intérêts, produits consultés et achetés, incidents de livraisons et réclamations.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par l’utilisation d’un astérisque. Le refus de fournir des données obligatoires peut conduire à la restriction ou l’interdiction du bénéfice d’une fonctionnalité ou d’un service.
CROSSCALL est amenée à collecter ces informations notamment lorsqu’un utilisateur du Site :

• crée son compte client,
• effectue une commande sur le Site,
• navigue sur le Site,
• contacte le service client de CROSSCALL (SAV),
• communique avec CROSSCALL (courrier électronique, chat, etc.).
• complète un formulaire web
• participe au programme de parrainage
• participe à un jeu concours

ARTICLE 4 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées aident CROSSCALL à établir et gérer ses relations avec les utilisateurs du Site, ainsi qu’à leur proposer une expérience personnalisée, en phase avec leurs besoins et leurs centres d’intérêt.

 

CROSSCALL peut notamment utiliser leurs données personnelles pour :

  • exécuter une transaction ou une commande,
  • créer leur compte client,
  • prévenir et détecter les menaces de la sécurité, les fraudes ou autres activités malveillantes,
  • fournir des renseignements sur les produits et services CROSSCALL,
  • fournir et améliorer les services fournis par CROSSCALL, notamment son service client,
  • informer sur de nouveaux services et avantages,
  • adresser des offres commerciales et informations personnalisées (newsletters, démarchage téléphonique, etc.),
  • personnaliser le Site,
  • mesurer l’efficacité des campagnes de marketing, des publicités et des pages web,
  • permettre aux utilisateurs du Site de participer à des concours, promotions, loteries, enquêtes ou au programme de parrainage
  • permettre l’activation et l’enregistrement de produits ou de services, comme par exemple conserver les produits qui ont été placés dans le panier par les utilisateurs du Site,
  • recueillir les demandes d’informations et réclamations des utilisateurs du Site,
  • gérer une candidature à un emploi,
  • gérer une inscription à des événements,
  • utiliser les réseaux sociaux, afin de permettre le partage de contenu,
  • collecter et diffuser les contributions telles que les commentaires, les notations etc.

Les informations relatives aux cartes bancaires ne sont utilisées que durant le temps nécessaire à l’exécution d’une transaction, sauf si l’utilisateur du Site sollicite leur conservation pour un achat ultérieur.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES ET TRANSFERTS

5.1 Les données collectées sur le Site sont destinées à CROSSCALL et aux filiales de son groupe.

Elles peuvent néanmoins être transmises ou consultées par des sociétés tierces (sous-traitants) auxquelles CROSSCALL fait appel dans le cadre de l’exécution de certains services et des commandes passés via le Site, telles que notamment :

  • le prestataire chargé du fonctionnement du Site,
  • le prestataire chargé de son hébergement,
  • le prestataire chargé de la préparation de la commande et de son expédition,
  • le prestataire chargé du transport des produits commandés ou à réparer,
  • le prestataire chargé du programme de parrainage
  • l’établissement bancaire de CROSSCALL et/ou son prestataire de services de paiements,
  • les prestataires de services clients, notamment les centres de réparation,
  • le prestataire chargé de l’envoi de newsletters.
  • L’établissement bancaire de CROSSCALL, et/ou son prestataire de services de paiement, et le cas échéant son prestataire intervenant dans le traitement des déclarations fiscales

Ces prestataires sont tenus par contrat de préserver l’intégrité et la confidentialité des données reçues au nom de CROSSCALL et ne peuvent les utiliser que conformément aux instructions de CROSSCALL afin d’exécuter les prestations qu’ils réalisent pour CROSSCALL, qui en tout état de cause demeure seule responsable de leur traitement.

 

5.2 Marketing direct et indirect

CROSSCALL est susceptible, sous réserve d’avoir obtenu au préalable son consentement, d’utiliser les informations concernant l’utilisateur du Site dont elle est en possession afin de lui fournir des informations relatives à ses produits, ses promotions, ses offres spéciales, ainsi que d’autres informations ayant trait à ses produits ou services ou qui, selon CROSSCALL, pourraient présenter un intérêt aux yeux des utilisateurs du Site.

CROSSCALL est susceptible d’adresser ces informations par :

– Courriel électronique ;

– Téléphone ;

– Message texte SMS ou MMS et/ou toute autre forme de message électronique ;

– Courrier classique ou tout autre moyen ;

– Bannière promotionnelle sur des sites tiers ou les réseaux sociaux ;

– Moteur de recherche sur Internet. 

Il sera demandé aux utilisateurs du Site d’indiquer s’ils consentent ou non à ce que ces informations soient utilisées aux fins d’actions de marketing direct et indirect, que ce soit par CROSSCALL ou par un tiers (y compris ses partenaires commerciaux). A cet effet, ils devront cocher une ou plusieurs case(s) afin d’exprimer leur consentement exprès après avoir préalablement pris connaissance des différentes actions à caractère commercial qui pourront être réalisées à partir des informations qu’ils auront souhaité communiquer.

Ainsi, CROSSCALL utilise les informations relatives aux utilisateurs du Site ayant donné leur consentement préalable aux actions de Marketing direct et indirect, uniquement dans la limite de l’utilisation à laquelle ils auront consenti en toute connaissance de cause.

Les utilisateurs du Site pourront à tout moment revenir sur leur accord ou leur défaut d’accord ou sur l’étendue de l’accord précédemment donné en matière de marketing direct et indirect, en remplissant le formulaire accessible via l’URL : https://crosscall.com/gestion-des-donnees-personnelles/.

Par ailleurs, lorsque CROSSCALL adressera à ces utilisateurs du Site des messages relevant des actions de marketing direct ou indirect, elle leur rappellera la faculté dont ils disposent de solliciter l’arrêt de ces communications d’informations.

5.3 Transfert à des tiers ou en-dehors de l’Union Européenne

De manière générale, sauf indication contraire décrite dans la Charte, CROSSCALL s’engage à ne partager aucune information personnelle avec des tiers sans le consentement exprès préalable de l’utilisateur du Site, sauf dans l’hypothèse où CROSSCALL aurait à :

  • répondre à des demandes de renseignements de la part d’autorités compétentes ;
  • se conformer à la règlementation ou à une décision administrative ou judiciaire ;
  • détecter et prévenir les menaces à la sécurité, les fraudes ou autres activités malveillantes ;
  • appliquer et protéger les droits de CROSSCALL et de ses filiales ; ou
  • protéger les droits ou la sécurité personnelle de CROSSCALL, de ses employés et des tiers.

Les données personnelles collectées via le Site sont hébergées sur des serveurs situés en France et aux Etats-Unis.

Dans l’hypothèse où CROSSCALL serait amenée à communiquer les données personnelles des utilisateurs du Site à une société du groupe CROSSCALL ou à un tiers implanté en dehors de l’Espace économique européen, CROSSCALL aura pris au préalable des mesures visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par la loi applicable en matière de protection des données.

ARTICLE 6 – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES MINEURS

Le Site ne s’adresse pas aux mineurs. Néanmoins, l’accès au site n’est pas réservé aux majeurs dès lors qu’il ne présente aucun contenu interdit pour les moins de 18 ans.

Le Site ne vise pas à collecter les données personnelles des mineurs.

Si les informations d’un mineur étaient cependant recueillies, le représentant légal dudit mineur aura la possibilité de contacter CROSSCALL pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations conformément à l’article 6 de la loi Informatique et Libertés en application des dispositions de l’article 7 visées ci-dessous.

ARTICLE 7 – DROITS RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

7.1 Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant et, le cas échéant, du droit de solliciter :

– la rectification ou l’effacement desdites données ;

– la limitation du traitement desdites données par CROSSCALL,

– l’opposition au traitement des données personnelles les concernant ;

– toutes informations relatives à leurs données.

Nonobstant les droits visés ci-dessus, CROSSCALL ne sera pas tenue d’intervenir sur les données qui demeurent indispensables au respect des obligations légales et réglementaires de CROSSCALL.

A cet effet, les utilisateurs du Site devront contacter CROSSCALL en remplissant le formulaire accessible via l’URL : https://crosscall.com/gestion-des-donnees-personnelles/  ou en envoyant un courrier postal à l’adresse de son siège social :

CROSSCALL

245 RUE PAUL LANGEVIN – ZONE D’ACTIVITES DES MILLES

13290 AIX EN PROVENCE

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’utilisateur du Site effectuant cette demande et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

7.2 Droit à la portabilité des données

Les utilisateurs du Site disposent également d’un droit à la portabilité des données personnelles les concernant qu’ils auront communiquées à CROSSCALL dans le cadre de l’utilisation du Site, leur permettant de récupérer une partie de leurs données enregistrées par CROSSCALL sur le Site afin de les stocker ou les transmettre facilement du Site vers un autre site Internet, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.

A cet effet, les utilisateurs du Site doivent adresser une demande en ce sens à CROSSCALL en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site accessible via l’onglet « Gestion des données personnelles ». Dès réception du formulaire dûment rempli par l’utilisateur du Site, CROSSCALL adressera à ce dernier dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, les données personnelles le concernant, sauf prorogation exceptionnelle à trois mois en raison de la complexité de la demande de l’utilisateur du Site.

Les utilisateurs du Site sont informés que seules les données personnelles suivantes sont concernées par ce droit à la portabilité : 

– les données activement et sciemment fournies par les utilisateurs du Site sollicitant la portabilité (ex. adresse postale, nom d’utilisateur etc.) ;

– les données issues de l’utilisation du Site par lesdits utilisateurs (ex. historique de recherche, données à la localisation de l’utilisateur).

En aucun cas, le droit à portabilité ne pourra concerner toutes les données personnelles des utilisateurs du Site détenues par CROSSCALL qui seraient issues d’une analyse réalisée par CROSSCALL à partir des données fournies par les utilisateurs du Site. De telles données pourront, en revanche être consultées par les utilisateurs du Site dans le cadre de leur demande d’accès à leurs informations personnelles, telle que visée au point 7.1 ci-dessus.

7.3 Désabonnement à la Newsletter

CROSSCALL propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la Newsletter de se désabonner, en cliquant sur le lien prévu à cet effet contenu dans l’une des Newsletters, via leur compte client ou de contacter CROSSCALL en écrivant à l’adresse suivante marketing@crosscall.com en précisant l’adresse électronique à désabonner.

7.4 Opposition démarchage téléphonique

Si les utilisateurs du Site ne souhaitent pas recevoir de sollicitation par téléphone, ils devront communiquer leur numéro de téléphone à CROSSCALL à l’adresse e-mail suivante marketing@crosscall.com, ou par courrier à l’adresse visée à l’article 7.1 ci-dessus.

Les utilisateurs du Site recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Le récépissé indiquera également la durée d’inscription sur cette liste d’opposition.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES

CROSSCALL prend toutes mesures raisonnablement possibles pour protéger les données personnelles des utilisateurs du Site, et notamment à titre d’exemple :

– elle utilise le chiffrement pour garantir la confidentialité des données ;

– elle recourt à des mécanismes de protection fiables pour protéger les données d’attaques malveillantes ;

– elle a mis en place des mécanismes de contrôle de visite, permettant seulement au personnel autorisé d’accéder aux données personnelles ;

– elle s’est assurée que ses salariés comprennent l’importance de la protection des données personnelles par des sessions de formation sur la sensibilisation à la sécurité et à la protection de la confidentialité notamment dispensée par le Délégué à la Protection des Données (DPO) que CROSSCALL a désigné.

CROSSCALL prend toutes mesures raisonnablement possibles pour limiter les données personnelles des utilisateurs du Site aux données suffisantes et pertinentes.

CROSSCALL conserve les données personnelles seulement pendant la période nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique et ne conservera pas les données personnelles plus longtemps à moins qu’une période de rétention plus longue soit requise ou permise par la loi.

CROSSCALL est amenée à archiver les données collectées pour répondre à ses obligations légales en la matière.

CROSSCALL fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles des utilisateurs du Site contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Afin d’éviter tout accès et/ou toute diffusion non autorisé(s), de préserver l’intégrité des données et d’assurer une utilisation conforme à la finalité de leur collecte, CROSSCALL a mis en place un certain nombre de mesures de sécurité.

Les salariés de CROSSCALL qui, du fait de leur fonction, auraient accès aux données personnelles des utilisateurs du Site s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Lorsque CROSSCALL envoie des renseignements hautement confidentiels (numéro d’une carte bancaire ou mot de passe, par exemple) par Internet, elle les protège à l’aide de méthodes de cryptage, comme le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Toutefois, CROSSCALL ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs du Site sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

ARTICLE 9 – RESPECT DES DONNEES PERSONNELLES

9.1 Déclaration CNIL :

CROSSCALL protège les données personnelles des utilisateurs du Site en respectant la législation en vigueur et notamment le Règlement Européen de la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la Charte ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission National Informatique et Liberté (CNIL) référencées sous le numéro 2173236 v 0.

9.2 Déclaration DPO :

CROSSCALL a, par ailleurs, désigné la société AESATIS, société à responsabilité limitée, au capital de 38.010 €, dont le siège social est situé 79 b, avenue de l’Europe – 13127 Vitrolles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le n° 501 097 216, représentée par Madame Bernadette LEROY, en sa qualité de Gérante, en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPO), tel que visé à l’article 37 du RGPD, afin de l’accompagner et de l’assister dans le processus de mise en conformité avec ledit RGPD.

9.3 Réclamations des utilisateurs :

9.3.1 Auprès de CROSSCALL : Pour toutes questions, commentaires ou suggestions, les utilisateurs du Site pourront contacter CROSSCALL par e-mail à l’adresse e-mail suivante : marketing@crosscall.com.

9.3.2 Auprès de la CNIL : Les utilisateurs du Site disposent également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France en adressant un courrier à l’adresse suivante : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 7.

ARTICLE 10 – COOKIES

Les utilisateurs du Site sont informés que lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur leur ordinateur, leur téléphone mobile ou leur tablette.

La première fois que les utilisateurs du Site naviguent sur le Site, un bandeau apparait décrivant les finalités précises pour lesquelles des cookies sont utilisés, la possibilité qu’ils ont de s’y opposer et les informant du fait que la poursuite de leur navigation sur le Site vaut consentement au dépôt et à l’utilisation de cookies sur leur terminal. S’ils n’acceptent pas l’utilisation de ces cookies, les utilisateurs du Site doivent les désactiver en suivant les instructions ci-après.

Définition. Un cookie est un fichier contenant de faibles quantités d’informations qui sont téléchargées sur l’ordinateur des utilisateurs du Site ou de leur appareil mobile quand ils visitent le Site.

Les cookies remplissent différentes fonctions, comme par exemple leur permettre de naviguer efficacement entre les différentes pages, sauvegarder leurs préférences et en général améliorer leur expérience du Site. Dans leur ordinateur, téléphone ou tablette les cookies sont gérés par leur navigateur Internet.

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur du Site ou l’adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.

CROSSCALL utilise les cookies suivants :

Les cookies strictement nécessaires :

Ce sont des cookies qui sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent aux utilisateurs du Site d’utiliser les fonctionnalités essentielles de celui-ci, comme par exemple d’accéder à des zones sécurisées, de lire des vidéos, de garder en mémoire leurs préférences aux fins de personnaliser leur interface utilisateur (par exemple, leur choix de langue ou de région) ou encore maintenir une session active. Ces cookies ne collectent pas d’information pouvant vous identifier. Toutes les informations que ces cookies collectent sont anonymes.

Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation du Site, si les utilisateurs du Site les refusent CROSSCALL ne pourra pas assurer une navigation normale sur le Site.

Les cookies de fonctionnalité :

Ils sont utilisés pour permettre d’utiliser les différentes fonctionnalités du Site et d’en améliorer le fonctionnement.

Ces cookies ne collectent pas d’information pouvant identifier les utilisateurs du Site. Toutes les informations que ces cookies collectent sont anonymes et seulement utilisées pour améliorer la fonctionnalité du Site.

Si les utilisateurs du Site désactivent ces cookies, ces fonctionnalités pourraient ne plus être utilisables en tout ou partie. Les utilisateurs du Site trouveront plus d’informations sur les cookies de fonctionnalité que CROSSCALL utilise et leurs finalités dans le tableau ci-dessous :

  • Cookies Google Analytics Réseaux sociaux Ouverture de Popup ;
  • Fonctionnalités Mesure d’audience du Site Partage de contenu sur les plateformes sociales et suivi de la navigation des abonnés sur le Site ;
  • Mesure de la durée passée sur une page ;
  • Cookie de fonctionnalité du programme de parrainage MentionMe ;
  • Accès et destinataires Google Facebook, Twitter, Google+, etc. CROSSCALL.

Les cookies d’analyse :

Ils permettent à CROSSCALL de reconnaître, compter le nombre d’utilisateurs et de connaître la manière dont ces derniers se déplacent sur le Site. Cela permet à CROSSCALL d’améliorer la fonctionnalité du Site, par exemple, en s’assurant que les utilisateurs du Site trouvent facilement ce qu’ils cherchent. Ces cookies ne collectent pas d’informations permettant de les identifier. Toutes les informations collectées par ces cookies sont anonymes et seulement utilisées pour améliorer la fonctionnalité du Site.

Le Site utilise des cookies Google Analytics. Les informations collectées par les cookies Google Analytics seront transmises et hébergées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique conformément à leur politique de confidentialité. Pour une présentation de la politique de confidentialité de Google et savoir comment cela s’applique à Google Analytics, visitez https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

Les cookies publicitaires :

Il s’agit des cookies utilisés pour présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet.

Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont principalement des cookies tiers. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. CROSSCALL n’est pas en mesure de les lister de manière exhaustive.

Cookies Tags partenaires Redirection :

 Il s’agit de cookies permettant d’identifier l’utilisateur du Site afin de lui proposer des publicités adaptées à ses centres d’intérêts sur des sites tiers et de le diriger vers le distributeur tiers qui vend en magasin ou sur Internet le produit qu’il recherche.

Accès et destinataires Criteo, Next Performance, Adverline, Facebook Exchange, etc. Zanox

Désactivation, paramétrage, suppression et expiration des cookies :

Les utilisateurs du Site peuvent désactiver ou paramétrer les cookies en cliquant sur l’onglet « Gestion des cookies » prévu à cet effet sur le Site.

Cependant, s’ils décident de désactiver tous les cookies par le biais des paramètres de leur navigateur, notamment les cookies de fonctionnement du Site (ex. cookies permettant la sauvegarde de leur panier ou la connexion à leur compte), il est probable qu’ils ne puissent plus avoir accès à tout ou partie du Site.

Par ailleurs, le fait de désactiver un cookie ou une catégorie de cookies ne les supprime pas de leur navigateur, la suppression nécessitant une action spécifique.

La poursuite de la navigation vaut acceptation, et la durée de validité du consentement des utilisateurs du Site est de treize (13) mois maximum. Si l’utilisateur du Site accepte les cookies, ces derniers resteront stockés dans son ordinateur pendant cinq (5) ans, à moins que l’utilisateur du Site ne les supprime via son navigateur.

A défaut, les cookies expirent et sont donc désactivés au terme d’un délai de 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur du Site.

ARTICLE 11 – MISE A JOUR DE LA CHARTE

CROSSCALL se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la Charte de temps à autre. CROSSCALL publiera la Charte modifiée sur le Site ou en avisera les utilisateurs du Site, le cas échéant, par une notification par e-mail ; il est conseillé aux utilisateurs du Site de vérifier régulièrement le contenu de la Charte.